Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/11/2025

👤 Éditeur

Le présent site www.subventions-travaux.com est édité et exploité par :

UNITEAD, SARL au capital de 8 000 €
Siège social : 16 rue Palloy, 92110 Clichy, France
SIRET : 505 084 921 00046 – RCS : Nanterre – APE : 6371Z
Téléphone : 09 67 07 89 46 – Email : contact@unitead.fr

💻 Activités

Subventions Travaux est une marque propulsée par Unitead, spécialisée dans l'information et la mise en relation autour des aides financières et des travaux de rénovation (énergie, confort, performance du logement, etc.).

De manière plus large, Unitead est fournisseur technologique et/ou éditeur de plusieurs plateformes dans le secteur des aides à la rénovation, de l’énergie et des services pour particuliers. Chaque plateforme fonctionne indépendamment, avec ses propres objectifs, partenaires et modalités.

🤝 Exploitations sous contrat de licence

Certains sites propulsés par Unitead peuvent être exploités en France sous contrat de licence par des sociétés partenaires, dans le respect d'un cadre contractuel précis.

À titre d'exemple, le site www.aides-en-ligne.com (sous-domaine www) est actuellement exploité en France sous contrat de licence par la société HELLOTHERM (MAST'AIR ENVIRONNEMENT) – SIREN 813 337 581 – SIRET 813 337 581 00025, 5 rue du Marais, 93100 Montreuil (RCS Bobigny).

Vérifier les informations légales (Annuaire des entreprises)

Unitead demeure propriétaire des marques, contenus, codes et outils techniques ; les sociétés licenciées exploitent commercialement les sites concernés dans le périmètre de leur contrat de licence.

⚠️ Données utilisées uniquement dans le cadre du site consulté

Les données collectées via le présent site sont utilisées uniquement dans le cadre de Subventions Travaux et de ses partenaires directs. Aucun croisement ou mutualisation inter-sites n’est effectué sans consentement explicite.

🔒 Données personnelles

Les données suivantes peuvent être collectées :

Informations d'identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse, téléphone, email
Données de projet : type de travaux, surface, caractéristiques du logement, localisation
Données techniques : IP (éventuellement anonymisée), navigateur, terminal, parcours de navigation

📝 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

Analyser votre situation et fournir une estimation, un diagnostic ou une mise en relation avec un professionnel partenaire
Suivre les demandes, relancer si nécessaire et améliorer les services proposés
Mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et optimiser les parcours utilisateurs
Constituer un fichier commercial, le cas échéant cédé à un professionnel partenaire pour la prise de contact et le traitement de votre demande de travaux

ℹ Activité commerciale déclarée

Unitead et ses marques, dont Subventions Travaux, peuvent commercialiser les données collectées dans le cadre strict de la mise en relation avec des professionnels identifiés (artisans, installateurs, mandataires, etc.) et dans le respect des obligations du RGPD et de la réglementation applicable à la prospection.

🔑 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données
Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale

Pour toute demande relative à vos données : dpo@unitead.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Unitead a désigné un DPO dédié. Vous pouvez le contacter pour toute question ou exercice de vos droits à : dpo@unitead.fr.

🌐 Hébergement & transfert

Les données sont hébergées exclusivement en France via des prestataires conformes au RGPD. Aucun transfert vers des pays hors Union Européenne n’est réalisé sans base légale ni garanties adéquates. Les données sont utilisées uniquement dans le cadre défini par le présent site et ses partenaires directs.

✅ Garantie d'hébergement local

Unitead s’engage à privilégier un hébergement de données personnelles au sein de l’Union Européenne et à ne pas exporter ni traiter les données en dehors de l’UE sans cadre légal approprié.

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Tous les contenus, codes, visuels, bases de données, marques et logos présents sur les sites propulsés par Unitead (dont Subventions Travaux) sont protégés au titre du droit d'auteur et/ou du droit des marques. Toute reproduction, représentation ou extraction substantielle, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de leur propriétaire est interdite.

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